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Assistance QHSE — Environnement

Études d'impact environnemental et social.

De l'avis de projet au plan de gestion environnementale et sociale, puis au suivi de la mise en œuvre des mesures. Cabinet agréé par le ministère en charge de l'Environnement.

Ce que nous faisons

  • Avis de projet. La pièce qui ouvre la procédure auprès de la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature, et qui détermine le périmètre de l'étude.
  • EIES et notice d'impact. Étude complète ou notice, selon la nature et l'ampleur du projet : état initial, identification des impacts, mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
  • Plan de gestion environnementale et sociale. Le PGES : les mesures, leurs responsables, leur calendrier et leurs indicateurs de suivi — le document qui rend l'étude applicable.
  • Dossiers ICPE et plans d'opération interne. Installations classées pour la protection de l'environnement, et POI pour les sites qui en relèvent.
  • Eaux, résidus miniers et sols. Réhabilitation de sites, dépollution des sols, gestion des eaux et des résidus.
  • Veille réglementaire. Le suivi des textes applicables à votre activité, et de leurs évolutions.

Le cadre qui s'applique

Au Gabon, l'étude d'impact n'est pas une pièce administrative parmi d'autres : elle conditionne l'autorisation d'exploiter. Voici les textes que nos dossiers citent.

  • Loi n° 007/2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
  • Décret 539/PR/MEFEPEN du 15 juillet 2005 réglementant les études d'impact sur l'environnement.
  • Décret n° 0020/MEFMEPCPAT du 20 janvier 2022 fixant le régime juridique et la nomenclature des installations classées.
  • Agrément APE n° 000281/MEEC/SG/DGEPN l'agrément délivré au cabinet pour élaborer ces dossiers.
  • Le code sectoriel applicable. Selon l'activité — minière, pétrolière, forestière — le code du secteur ajoute ses propres exigences à celles du Code de l'environnement. Nous les vérifions au cadrage, avant tout chiffrage.

Notre application

La méthode est la même
d'une mission à l'autre.

AEIES est l'application que nous avons écrite pour conduire une étude d'impact : de l'identification des aspects environnementaux jusqu'au registre, avec les mêmes méthodes d'une mission à l'autre et des calculs traçables.

Page d'accueil de l'application AEIES ViZé du Cabinet ViZé

AEIES ViZé

De l'identification des aspects environnementaux jusqu'au registre des aspects significatifs, avec les mêmes méthodes d'une mission à l'autre.

Une mission en cours

Équipe du Cabinet ViZé sur la piste d'accès au site du projet, département de l'Okano
Étude d'impact · Mines

Exploitation de diamant à petite échelle, Mitzic

Élaboration et dépôt de l'avis de projet auprès de la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature, phase initiale du processus d'EIES. Mission poursuivie par la visite de site conjointe avec la DGEPN : accès, cours d'eau et zones d'activité, dans le département de l'Okano, province du Woleu-Ntem.

Opérateur minier · Woleu-Ntem

Questions fréquentes

Le Cabinet ViZé est-il agréé pour réaliser des études d'impact au Gabon ?

Oui. Le cabinet dispose de l'agrément APE n° 000281/MEEC/SG/DGEPN délivré par le ministère en charge de l'Environnement, qui l'autorise à élaborer les études d'impact environnemental et social.

Qu'est-ce qu'un avis de projet, et quand faut-il le déposer ?

L'avis de projet est la phase initiale du processus d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Il est déposé auprès de la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature avant l'étude elle-même, et détermine le périmètre de celle-ci.

Quelle différence entre une EIES et un PGES ?

L'EIES identifie et évalue les impacts d'un projet sur l'environnement et sur les populations. Le PGES — plan de gestion environnementale et sociale — est le document qui en découle : il fixe les mesures à appliquer, leurs responsables, leur calendrier et leurs indicateurs de suivi.

Combien de temps dure une étude d'impact ?

La durée dépend de l'ampleur du projet, de l'étendue de l'état initial à établir et du temps d'instruction de l'administration. Nous ne donnons pas de délai avant le cadrage : c'est lui qui fixe le périmètre, donc le calendrier. En revanche nous vous le remettons par écrit à ce moment-là, avant tout chiffrage.

Une échéance réglementaire à tenir ?

Dites-nous laquelle, et sous quel délai. Nous vous répondons avec la marche à suivre et le calendrier réaliste — avant toute proposition commerciale.

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