Conseil minier, de la prospection à la fermeture.

Les stades d’un projet minier

Un projet minier traverse plusieurs stades, de la reconnaissance du terrain à la fermeture du site. Chaque stade a ses travaux, ses études et ses obligations légales. Le pôle Géologie et mines du Cabinet ViZé intervient à chacun d’eux et relie le travail géologique à l’étude d’impact environnemental et social.

La prospection et l’exploration

Le cadre légal

Le Code minier gabonais distingue deux droits successifs. L’autorisation de reconnaissance dure un an, n’est pas renouvelable et ne donne aucun droit exclusif sur le périmètre. Si son titulaire découvre des indices intéressants, il demande un permis de recherche : délivré par arrêté du ministre chargé des Mines pour trois ans, renouvelable deux fois, il confère le droit exclusif de prospection et de recherche des substances minérales dans son périmètre.

Les quatre stades de l’exploration

• La reconnaissance. Elle produit des résultats d’exploration, sans tonnage ni teneur chiffrés. L’étude géologique qui l’accompagne sert de base à la décision de financer la prospection.
• La prospection. Elle conduit à une ressource dite présumée. Les études qui l’accompagnent sont l’étude géologique, puis l’étude de cadrage.
• L’exploration générale. Elle conduit à une ressource indiquée. L’étude de préfaisabilité suit l’étude géologique, et une partie de la ressource peut devenir réserve probable.
• L’exploration détaillée. Elle conduit à une ressource mesurée. L’étude de faisabilité suit l’étude géologique, et une partie de la ressource peut devenir réserve prouvée.

À la fin de chaque stade, un point de décision tranche : passer au stade suivant, suspendre pour collecter des données, ou abandonner au profit d’un projet plus attractif.

Les travaux

Le cabinet conçoit les programmes de travaux et en supervise l’exécution. Selon le stade et la couverture du terrain, ils comprennent :

• La télédétection et la photogéologie. Elles repèrent les affleurements et cartographient la lithologie, la structure et l’altération.
• La cartographie géologique. Le relevé de terrain, géologique et structural.
• L’échantillonnage. Sédiments de ruisseau, sols, régolithe, éclats de roche, tranchées.
• La géochimie. Les analyses de laboratoire et les instruments portables de terrain.
• La géophysique. Magnétisme, gravimétrie, radiométrie, méthodes électriques et électromagnétiques, choisies selon ce qu’elles voient sous la couverture.
• Le forage. Choix de la technique selon la couverture, la nappe et le coût, supervision des sondages, description des carottes.
• Le contrôle qualité. Des duplicatas et des étalons insérés dans les lots envoyés au laboratoire.
• Les données géotechniques et hydrogéologiques. Collectées pendant les forages quand une mine est envisagée.
• Le modèle géologique et l’estimation des ressources. Mis à jour avec chaque campagne, selon les codes internationaux : JORC, NI 43-101, PERC.
• La santé, la sécurité et l’environnement des travaux. État initial, empreinte des pistes et des plateformes de forage, remise en état.

Dans 154 études de cas de découvertes d’or publiées de 1995 à 2013, l’échantillonnage de surface et de subsurface est la méthode citée en premier dans 49 % des cas (Brown et Vearncombe, 2014). L’or n’a pas de signature géophysique directe : la géophysique sert à comprendre la géologie sous la couverture. Le cabinet choisit donc ses méthodes d’après la nature du terrain, et non par habitude.

Les études de cadrage, de préfaisabilité et de faisabilité

Trois études jalonnent le passage de l’exploration au développement :

• L’étude de cadrage (scoping). Première étude technico-économique du projet. Sa précision ne suffit pas pour convertir une ressource présumée en réserve.
• L’étude de préfaisabilité. Elle permet de convertir une ressource indiquée en réserve probable.
• L’étude de faisabilité. Elle mobilise une équipe pluridisciplinaire et donne assez de confiance pour qu’une institution financière prête le capital nécessaire. Elle permet de convertir une ressource mesurée en réserve prouvée.

Une étude de ce type traite la géologie, la mine, le traitement et la métallurgie, les infrastructures, l’environnement, le social, les finances, les aspects commerciaux et juridiques, ainsi que les permis et les relations avec l’État. La ressource est une catégorie géologique ; la réserve est la partie de la ressource que l’on peut exploiter, après prise en compte de la dilution et des pertes, et elle s’appuie au minimum sur une étude de préfaisabilité. Au Gabon, le Code minier exige qu’une demande de permis d’exploitation, à petite comme à grande échelle, soit accompagnée d’une étude de faisabilité et d’une étude d’impact environnemental, sous peine de rejet.

L’étude d’impact et le plan de réhabilitation

L’étude d’impact environnemental et social suit la procédure du manuel de 2025, que décrit notre guide. Elle contient, parmi ses quatorze éléments, un plan de réhabilitation, et la présentation du projet doit préciser les conditions de remise en état du site après exploitation. Le Code minier fait de la réhabilitation progressive et totale des sites miniers un objectif de la politique nationale, et impose à tout titulaire d’une autorisation ou d’un titre minier de mettre en œuvre des mesures de réhabilitation, puis de définir un plan de suivi et de surveillance de la qualité de cette réhabilitation, conforme au plan de fermeture.

Le cabinet élabore le plan de réhabilitation avec l’étude d’impact : il décrit les travaux de remise en état, les prévoit au fil de l’exploitation plutôt qu’à la fin, et prépare le plan de suivi qui en mesure la qualité.

La procédure d’étude d’impact, étape par étape

Le plan de fermeture et l’après-mine

Le Code minier consacre un titre à la réhabilitation et à l’après-mine. Quatre règles en découlent.

• Avant la cessation de l’utilisation des installations, ou avant la fin de chaque tranche de travaux, ou au plus tard avant l’arrêt définitif des travaux, l’opérateur produit un plan de fermeture, pour approbation. Le plan présente les mesures envisagées pour respecter ses obligations en matière d’environnement, de sécurité et de salubrité publique.
• Le plan de fermeture est soumis à l’administration en charge des mines et à l’administration en charge de l’environnement au moins trois ans avant la cessation définitive de l’activité minière.
• À la fin des travaux de réhabilitation, si ces travaux suivent le plan de fermeture, le ministre chargé des Mines délivre un quitus de bonne fin des travaux, sur avis technique conjoint des deux administrations. Le plan doit garantir le transfert à l’État des infrastructures sociales.
• Les entreprises minières peuvent constituer une provision pour la réhabilitation des sites miniers. Elle est déposée dans une banque locale, et ses modalités, son taux et son plafond sont précisés dans la convention minière.

Le cabinet prépare le plan de fermeture et le dossier à soumettre aux administrations, suit les travaux de réhabilitation et le plan de surveillance de l’après-mine, et rassemble les pièces qui appuient la demande de quitus.

Questions fréquentes

Les textes cités

• Loi n° 037/2018 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise (Journal officiel n° 36 du 24 septembre 2019) : articles 99 à 102 (reconnaissance et recherche), 117 et 121 (faisabilité et étude d’impact), 153 à 156 (réhabilitation et après-mine).
• Arrêté n° 000107/MEEC du 16 juin 2025 portant adoption du manuel de procédure des études d’impact sur l’environnement.